Le mannequin en droit français

Qu’est-ce qu’un « mannequin » ?

Selon la loi française, est considérée comme exerçant une activité de mannequin, toute personne chargée soit de présenter au public, par reproduction de son image sur tout support visuel ou audiovisuel, un produit, un service ou un message publicitaire, soit de poser comme modèle, avec ou sans utilisation ultérieure de son image.

Aucune autre exigence n'est requise. Notamment, l'activité de mannequin n'a pas besoin d'être exercée régulièrement ou de façon « professionnelle ». L’intitulé donné au contrat concerné, par exemple « contrat de prestation de service » ou encore « contrat d’influenceur » n’a par ailleurs aucune incidence.

Toute personne engagée pour exercer l’activité décrite ci-dessus sera donc considérée comme mannequin au sens du droit français.

Quelles conséquences découlent de la qualification d’activité de mannequin ?

La qualification d’activité de mannequin emporte la nécessité de conclure un contrat de travail.

Selon la loi française, un mannequin ne peut pas être travailleur indépendant et fournir des factures pour la rémunération de ses services.

Si le mannequin n'est pas directement employé par l’annonceur, ses services doivent être fournis par le biais d’une agence de mannequins dûment enregistrée (titulaire d’une licence), à laquelle le mannequin doit avoir donné mandat pour conclure les contrats en son nom avec les annonceurs (c’est cette agence qui conclura un contrat de travail avec le mannequin).

Attention, l’absence de conclusion d’un contrat de travail dans le cadre de l’engagement d’un mannequin présente des risques.

Ces risques sont principalement liés :

• À la requalification du contrat concerné en contrat de travail, ayant pour conséquence la requalification des sommes versées au mannequin en salaires et un potentiel redressement de cotisations sociales ;

• Aux sanctions d’ordre civil, pénal ou administratif, sur la base du travail dissimulé.

Si vous souhaitez engager une personne en vue de l’utilisation de son image pour la promotion de vos produits ou de vos services, n’hésitez pas à me contacter. DOT. vous assistera, tant au stade de la détermination du type de contrat à conclure qu’au stade de sa rédaction et de sa négociation.