POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité vous informe des modalités de collecte et de traitement de vos données à caractère personnel (les « Données ») via le site Internet www.dot-avocats.fr (le « Site »). Ces modalités sont conformes à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, notamment à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « RGPD », et à toute autre législation applicable en la matière.

Qui est le responsable de traitement ?

Maître Lucie QUÉMÉRÉ, avocate au barreau de Paris
40 rue Louis Blanc 75010 Paris
lucie@dot-avocats.fr
06 46 80 81 65
SIRET : 840 685 804 00014

Quelles Données sont susceptibles d’être collectées et à quelles occasions ?

DOT. peut être amené à collecter les Données suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;

  • Données de navigation : informations sur votre navigateur, sur votre réseau et sur votre appareil, pages web visitées, adresse IP, détails sur votre utilisation du Site, cookies ;

  • Toutes autres Données que vous aurez volontairement partagées à DOT.

Vos Données peuvent être collectées lorsque :

  • Vous naviguer sur le Site ;

  • Vous complétez et envoyez le formulaire de contact ;

  • Vous échangez avec DOT.

 

Sur quels fondements et pour quelles finalités vos Données sont-elles collectées et traitées ?

Vos Données ne sont collectées et traitées que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur.

DOT. traite vos Données afin de :

  • Vous permettre d’utiliser le Site, évaluer, améliorer et sécuriser le Site – la base légale est l’intérêt légitime de DOT. d’assurer le bon fonctionnement du Site et de vous fournir une expérience adaptée à vos attentes ;

  • Répondre à vos demandes de contact ou d’information – la base légale est votre consentement ;

  • Gérer ses dossiers clients – la base légale est la fourniture par DOT. de ses services ;

  • Se conformer à ses obligations légales, notamment en matière de comptabilité – la base légale est le respect des obligations légales auxquelles DOT. est soumis.

 

Qui est susceptible d’avoir accès aux Données collectées ?

  • Maître Lucie QUÉMÉRÉ, et tout membre de l’équipe DOT. ;

  • Ses prestataires sous-traitants, uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à l’exercice de leurs missions et compatible avec les finalités mentionnées ci-dessus ;

  • Des organismes publics et privés, seulement si cela est nécessaire pour répondre à une obligation légale.

Vos Données n’ont pas en principe vocation à faire l’objet de transferts vers des pays tiers à l’Union européenne ou vers des organisations internationales. Dans l’hypothèse où DOT. serait amené à opérer de tels transferts, ceux-ci seraient encadrés par la mise en place de garanties appropriées et adaptées au niveau d’adéquation du pays destinataire aux standards européens en matière de protection des données à caractère personnel, conformément aux articles 45 et suivants du RGPD.

 

Pendant combien de temps vos Données sont-elles conservées ?

Les Données collectées par DOT. sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies.

 

Comment est assurée la sécurité de vos Données ?

En tant que responsable de traitement, DOT. met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et notamment la sécurisation de l’accès à ses systèmes, la sensibilisation aux exigences de confidentialité des personnes amenées à y accéder et la vigilance lors du choix de ses sous-traitants.

 

Quels sont vos droits relativement à vos Données ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de vos Données ainsi que du droit de retirer votre consentement au traitement à tout moment. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos Données, vous pouvez contacter DOT. à l’adresse e-mail suivante : lucie@dot-avocats.fr. Si vous estimez, après avoir contacté DOT., que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la possibilité d’adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

 

Modifications

DOT. peut modifier à tout moment la présente politique de confidentialité. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. La dernière mise à jour de la politique de confidentialité a été effectuée le 5 novembre 2024.