L’importance de la cession de droits d’auteur
Vous avez fait appel à un designer pour la conception de votre logo ? À un illustrateur pour la création d’illustrations ? Vous envisagez de faire produire un film promotionnel pour votre campagne ? Vous souhaitez faire réaliser des clichés de vos produits par un photographe ?
Il est essentiel de penser à vous faire céder les droits d’auteur sur ces créations.
Toute création, telle qu’un logo, une illustration, une photographie, ou encore un film, dès lors qu’elle est originale (empreinte de la personnalité de son auteur), constitue une œuvre protégeable par le droit d’auteur.
Un auteur bénéficie du droit exclusif d’autoriser ou non l’exploitation de son œuvre (sous réserve de certaines exceptions limitativement énumérées par la loi).
Pour être en droit d’exploiter la création que vous avez commandée, rémunérer l’auteur pour son travail ne suffit donc pas : il convient de régulariser une cession de droits, qui doit être écrite.
Pour être valable, la cession de droits doit être détaillée. Elle doit notamment comporter :
La mention de chacun des droits cédés. Par exemple, le droit de reproduire l’œuvre, de la représenter publiquement, ou encore de l’adapter.
L’étendue de la cession. Par exemple, le droit d’exploiter l’œuvre sur tout support digital, dans la presse, ou par voie d’affichage;
La destination de la cession. L’utilisation de l’œuvre peut par exemple être limitée à un usage interne, ou avoir un but promotionnel.
Le territoire pour lequel les droits sont cédés.
La durée pour laquelle les droits sont cédés, étant précisé qu’une cession de droits « perpétuelle » pourrait être remise en cause.
Si vous envisagez de faire appel à un tiers pour la réalisation d’une création (logo, design, photographie, film, etc.), n’hésitez pas à me contacter. DOT. vous assistera dans le cadre de la rédaction de vos contrats de cession, ou de la revue des contrats qui pourraient vous être proposés par vos partenaires.