La TO DO(T.) : J’ai créé mon label : quels contrats dois-je mettre en place ?

Vous venez de créer votre label ? Vous allez devoir mettre en place plusieurs contrats, en vue de la production puis de l’exploitation des enregistrements produits. Voici une liste des contrats principaux que vous pourrez être amené à conclure.

Au stade de la production

Le contrat d’artiste (ou contrat d’enregistrement exclusif)
Il s’agit du contrat par lequel (i) le label engage l’artiste en vue de l’enregistrement d’un certain nombre de titres, et (ii) l’artiste accorde au label, via une cession de droits, le droit exclusif d’exploiter les titres en cause. Le label devra verser à l’artiste un salaire pour sa participation aux séances d’enregistrement, et une redevance proportionnelle aux exploitations des titres concernés. Ce contrat comporte une clause d’exclusivité, qui interdit à l’artiste d’enregistrer pour son compte ou pour le compte d’un autre label pendant une certaine période.

Le contrat d’engagement de musicien
Il s’agit du contrat par lequel (i) le label engage un musicien pour des séances d’enregistrement, et (ii) le musicien cède au label les droits nécessaires à l’exploitation de l’enregistrement concerné. Le label verse au musicien un salaire pour sa participation aux séances d’enregistrement, ainsi qu’une rémunération complémentaire forfaitaire en contrepartie de sa cession de droits.

Le contrat de réalisateur artistique
Il s’agit du contrat par lequel le label engage un réalisateur artistique en vue de procéder à un travail de réalisation artistique sur un ou plusieurs titres. Selon le statut du réalisateur, le label le rémunère sur facture ou par le paiement d’un salaire. Le versement d’une redevance proportionnelle aux exploitations du titre concerné peut par ailleurs être convenu.

Le contrat de featuring
Il s’agit du contrat par lequel le label invite un artiste tiers à participer à l’un de ses enregistrements. Le label verse à l’artiste invité un salaire pour sa participation aux séances d’enregistrement, et une redevance proportionnelle aux exploitations des titres concernés. L’accord du label ou licencié éventuels de l’artiste invité est par ailleurs requis, et le versement d’un « override » peut être convenu en contrepartie de cette dérogation à leurs droits exclusifs.

Au stade de l’exploitation

Le contrat de licence
Par ce contrat, le label confie à un tiers (le licencié) la fabrication, la promotion, et la distribution d’un ou plusieurs enregistrements, dans un territoire déterminé et pour une certaine durée. Le licencié reverse au label une redevance proportionnelle aux exploitations du ou des titres concernés.

Le contrat de distribution
Par ce contrat, le label confie à un tiers (le distributeur) la distribution physique et/ou digitale de ses enregistrements (mais ni leur fabrication, ni leur promotion), dans un territoire déterminé et pour une certaine durée. Le distributeur prélève une commission sur le montant des redevances d’exploitation perçues à reverser au label.

Le contrat de synchronisation
Par ce contrat, le label autorise un tiers à faire usage de l’un de ses enregistrements en vue de la sonorisation d’une œuvre (par exemple, un film ou une publicité), en contrepartie du versement d’une rémunération. Un contrat similaire doit être conclu par le titulaire des droits éditoriaux sur l’œuvre en cause.

Si vous souhaitez créer ou avez créé votre label, ou si vous avez simplement des questions au sujet de l’un de ces contrats, n’hésitez pas à me contacter !