Le contrat d’artiste

Le contrat d’artiste (ou « contrat d’enregistrement exclusif ») est un contrat par lequel un label engage un artiste (ou un groupe) en vue de l’enregistrement d’un certain nombre de titres, et l’artiste (ou le groupe) accorde au label, via une cession de droits, le droit exclusif d’exploiter les titres enregistrés.

Le label prend en charge les frais de production, la promotion et la distribution des enregistrements concernés.

Il doit verser à l’artiste un salaire pour sa participation aux séances d’enregistrement, et une redevance proportionnelle aux exploitations des titres concernés. Une avance sur redevances peut par ailleurs être prévue.

Ce contrat prévoit une période d’exclusivité, qui prend effet au jour de la signature du contrat, et cesse après une certaine période suivant la sortie commerciale du dernier enregistrement couvert par le contrat, durant laquelle l’artiste (ou le groupe) n’est pas autorisé à enregistrer pour son propre compte ou pour le compte d’un autre label.

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