Les allégations relatives aux produits cosmétiques
En matière de cosmétiques, les allégations (ou « claims ») relatives aux produits, telles que par exemple, « résistant à l’eau », ou encore « « anti-âge », sont courantes.
De manière générale, une pratique commerciale (notamment, une allégation) est considérée comme trompeuse lorsqu’elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur et portant notamment sur les qualités substantielles, la composition ou l’origine d’un produit.
S’agissant de produits cosmétiques, la règlementation européenne a établi certains critères auxquels les allégations relatives à ces produits doivent répondre.
Ces critères s’appliquent à toute allégation, quel qu’en soit le support, sous la forme de textes, dénominations, marques, images ou autres signes figuratifs ou autres, attribuant explicitement ou implicitement des caractéristiques ou fonctions au produit et utilisées à l’occasion de l’étiquetage, de la mise à disposition sur le marché et de la publicité de produits cosmétiques, peu important la fonction du produit concerné et le public cible.
Conformité avec la législation : ce critère induit notamment que les allégations laissant entendre qu’un produit procure un bénéfice particulier, alors que, ce faisant, il satisfait simplement aux prescriptions minimales de la législation ne sont pas autorisées.
Véracité : une allégation qui par exemple fait référence aux propriétés d’un ingrédient donné ne peut laisser entendre que le produit fini possède les mêmes propriétés, lorsque ce n’est pas le cas.
Éléments probants : les allégations doivent être fondées sur des éléments probants adéquats et vérifiables, le niveau de preuve devant correspondre au type d’allégation, notamment lorsque la sécurité du consommateur peut être compromise si l’allégation n’est pas justifiée.
Sincérité : ce critère induit par exemple qu’une allégation ne peut attribuer au produit concerné des caractéristiques particulières (uniques) si des produits similaires possèdent les mêmes caractéristiques.
Équité : une allégation doit notamment être objective, et ne peut dénigrer la concurrence ni des ingrédients utilisés de manière légale, ni créer de confusion avec le produit d’un concurrent.
Choix en connaissance de cause : les allégations doivent être claires et compréhensibles pour les consommateurs et leur permettre de choisir le produit concerné en connaissance de cause.
Des dispositions spécifiques régissent par ailleurs certains types d’allégations, notamment celles relatives à l’environnement. Il est ainsi par exemple interdit de faire figurer sur un produit ou un emballage les mentions « biodégradable », « respectueux de l'environnement », ou toute autre mention équivalente.
DOT. assiste ses clients dans le cadre de l’établissement de la communication autour de leur produits, afin de leur assurer une communication dans le respect des règles en vigueur. En cas de doute, n’hésitez pas à me consulter.