L’influence commerciale
Exerce une activité d’influence commerciale une personne qui, à titre onéreux, mobilise sa notoriété auprès de son audience pour communiquer au public, par voie électronique, des contenus visant à faire la promotion de biens, de services ou d'une cause.
Vous êtes donc « influenceur » si vous recevez une contrepartie financière ou un avantage en nature (tel que la remise d’un produit), pour faire la promotion d’un bien, d’un service, ou d’une cause en publiant des contenus en ligne.
L’activité d’influence commerciale doit faire l’objet d’une déclaration, sur le guichet unique des formalités d’entreprises.
L’influenceur est tenu procéder aux déclarations fiscales et sociales des revenus issus de son activité d’influence commerciale.
L’activité d’agent d’influenceur consiste quant à elle à représenter, à titre onéreux, les influenceurs dans leurs relations avec les annonceurs dans le cadre de la promotion, à titre onéreux, de biens, de services ou d’une cause.
L’influenceur est tenu de conclure un contrat écrit avec son agent, ou avec l’annonceur pour lequel fait la promotion de biens, de services, ou d’une cause (sauf si la rémunération versée est inférieure à un certain montant), qui doit notamment comporter les stipulations suivantes :
Les informations relatives à l'identité des parties, à leurs coordonnées postales et électroniques, et à leur pays de résidence fiscale ;
La nature des missions confiées à l’influenceur ;
La rémunération en numéraire ou les modalités de sa détermination, le cas échéant la valeur de l'avantage en nature ainsi que les conditions et les modalités de son attribution ;
Les droits et les obligations qui incombent aux parties, notamment en termes de droits de propriété intellectuelle ;
La soumission du contrat au droit français, lorsque le contrat a pour objet ou pour effet de mettre en œuvre une activité d'influence commerciale par voie électronique visant notamment un public établi sur le territoire français.
Attention : l’influenceur, son agent et l'annonceur, sont solidairement responsables des dommages causés aux tiers dans l'exécution du contrat d'influence commerciale qui les lie, résultant notamment des contenus publiés.
Lorsque vous publiez ou faites publier des contenus en ligne, il convient donc de respecter certaines règles.
Par exemple :
Si le contenu publié vise à promouvoir un bien, un service ou une cause et que l’influenceur a bénéficié d’une rémunération ou d’un avantage en nature, l’intention commerciale doit être clairement indiquée.
Les contenus publiés ne doivent pas reproduire l’image, la marque, la musique ou tout autre élément appartenant à un tiers sans autorisation de ce dernier, ni contenir de propos diffamatoires, dénigrants, racistes, ou encore sexistes.
La promotion de certains produits ou services est interdite ou strictement encadrée (par exemple : alcool, jeux d’argent, médicaments).
DOT. assiste les influenceurs, leurs agences, et les annonceurs, tant au stade de l’élaboration de leurs campagnes d’influence, afin de veiller à la publication de contenus respectant la règlementation en vigueur, qu’au stade de la rédaction et la négociation de leurs contrats, en vue de leur assurer la meilleure protection possible dans le respect des lois et des usages.