Tout savoir sur le contrat d’artiste
Le contrat d’artiste est le contrat qui lie l’artiste à sa maison de production, aussi appelée label. Il doit être signé entre l’artiste et le label afin d’encadrer leurs relations, en déterminant notamment les conditions d’engagement de l’artiste et l’exclusivité dont bénéficie le label sur ses enregistrements. Cabinet d’avocat en droit de la musique, DOT. vous partage les informations essentielles à connaître sur le contrat d’artiste, que vous soyez artiste ou label.
Table des matières
L’essentiel
Le contrat d’artiste est le contrat par lequel un label engage un artiste (ou un groupe) en vue de l’enregistrement d’un certain nombre de titres.
L’établissement du contrat d’artiste est préalable à la collaboration, et doit être fait en prenant en compte le profil des deux signataires et les perspectives d’évolution de la carrière de l’artiste.
Bien s’entourer au moment de la rédaction et de la négociation du contrat d’artiste est essentiel pour assurer une relation professionnelle cadrée, établie sur des bases claires pour chacun.
Principes du contrat d’artiste
Le contrat d’artiste (aussi appelé « contrat d’enregistrement exclusif ») est assimilé à un contrat de travail. C’est un contrat par lequel un label engage un artiste (ou un groupe) en vue de l’enregistrement d’un certain nombre de titres. En contrepartie, l’artiste (ou le groupe) accorde au label, via une cession de droits, le droit exclusif d’exploiter les titres enregistrés.
Le label prend en charge les frais de production, la promotion de l’artiste (ou du groupe) et la distribution des enregistrements concernés.
Il doit verser à l’artiste un salaire pour sa participation aux séances d’enregistrement, et une redevance proportionnelle aux exploitations des titres concernés. Une avance sur redevances peut par ailleurs être prévue.
Ce contrat prévoit une période d’exclusivité, qui prend effet au jour de la signature du contrat, et cesse après une certaine période suivant la sortie commerciale du dernier enregistrement couvert par le contrat, durant laquelle l’artiste n’est pas autorisé à enregistrer pour son propre compte ou pour le compte d’un autre label.
Le contrat d’artiste côté artiste
En tant qu’artiste (ou groupe), lorsque vous signez un contrat avec un label, vous lui confiez l’enregistrement de vos oeuvres et l’exploitation de ces enregistrements. C’est donc un choix non négligeable qui requiert de vous poser les bonnes questions.
Avantages
Signer un contrat d’artiste peut s’avérer être un soulagement car vous voilà entouré par une structure qui va s’occuper de l’enregistrement de vos titres et de votre promotion.
Profiter d’une sécurité financière : Grâce à la perception d’une avance au départ, puis de redevances d’exploitation, versées par une structure qui a elle-même tout intérêt à ce que vos enregistrements génèrent des profits.
Se concentrer sur les aspects créatifs de son métier : Dans les premiers temps de sa vie d’artiste, l’artiste s’occupe de tout : l’enregistrement en studio, la distribution, la promotion… Lorsque vous signez avec un label, le label s’engage à gérer tout cela pour vous : vous pouvez vous concentrer essentiellement sur le volet artistique.
Profiter du réseau et du savoir-faire : L’avantage d’un label est qu’il va regrouper plusieurs spécialités et avoir de nombreuses connexions : il sait faire là où vous tâtonniez peut-être dans les débuts de votre activité artistique. Vous allez ainsi pouvoir profiter de son réseau et de son expérience.
Bénéficier des investissements : Le label qui signe avec vous parie sur vous. Là où vous pouviez vous freiner pour des raisons de budget, il aura certainement plus d’argent à investir pour vous promouvoir.
Points de vigilance
La signature d’un contrat d’artiste induit des engagements, et une exclusivité au profit du label. C’est pourquoi il est essentiel de se faire accompagner afin de pouvoir en négocier les termes de façon pleinement éclairée.
Nombre d’enregistrements : Il conviendra de s’accorder sur le nombre d’enregistrements couverts par le contrat (par exemple, un ou deux EP, un ou deux albums) : il s’agit du nombre de titres que l’artiste et le label s’engagent à enregistrer par application du contrat d’artiste.
Options : Grâce aux options dont il bénéficie, le label aura la priorité pour l’enregistrement d’un certain nombre de vos futurs projets. Le contenu de ces options est donc essentiel, car vous engage. Le contenu et le nombre d’options doit donc être négocié avec attention.
Exclusivité : Il est important de porter attention à la durée d’exclusivité prévue au sein du contrat d’artiste : elle correspond à la durée pendant laquelle vous n’êtes pas autorisé à enregistrer pour votre propre compte ou pour le compte d’un autre label.
Avance : Le contrat d’artiste peut prévoir une avance sur redevances que le label s’engage à verser à l’artiste. Son montant peut être librement négocié, sauf concernant les exploitations sous forme de streaming (une avance d’un montant minimum doit obligatoirement être versée).
Redevances : En contrepartie de la cession de vos droits et de l’exploitation de vos enregistrements par le label, le label s’engage à vous verser une redevance. Il est essentiel de négocier le montant de cette redevance en toute connaissance de cause, pour chacun des modes d’exploitation (attention aux bases de calcul et aux abattements !).
Clause catalogue : C’est une clause usuelle, au titre de laquelle il vous sera interdit de réenregistrer, pour votre propre compte ou pour le compte d'un autre label, les œuvres que vous aurez enregistrées pour le compte du label. Faites donc attention à sa durée !
Budget : Le contrat d’artiste peut prévoir un budget minimum que le label s’engage à consacrer à la production des enregistrements : son montant peut être librement négocié.
Le contrat d’artiste côté label
En tant que label, signer un contrat avec un artiste (ou un groupe) induit une responsabilité, et certains engagements. C’est pourquoi il est important de bien cadrer la relation de travail et les droits et devoirs de chacune des parties.
Avantages
S’assurer une relation sur la durée : Grâce au nombre minimums d’enregistrements prévus au contrat.
S’assurer un retour sur investissement : Grâce aux options que vous aurez négociées.
S’investir dans une relation humaine : Vous serez porteur du projet de l’artiste, et présent à toutes les étapes, de l’enregistrement de ses oeuvres à la diffusion et à leur promotion.
Points de vigilance
Respecter de la règlementation applicable : De nombreuses dispositions viennent régir les relations entre l’artiste et le label (code de la propriété intellectuelle, code du travail, convention collective, accords professionnels…). Les termes du contrat d’artiste doivent s’y conformer, au risque que sa validité soit remise en cause.
Cadrer l’exclusivité : Vous allez investir pour l’enregistrement des titres d’un artiste et pour leur diffusion et promotion. Afin de vous assurer un retour sur investissement, il est essentiel de négocier une période d’exclusivité adaptée, un nombre d’enregistrements minimum raisonnable, et potentiellement des options pour l’enregistrement des projets futurs.
Les points-clés de négociation
L’établissement du contrat d’artiste est préalable à la collaboration entre deux parties. Plus qu’un outil de contrainte, c’est un moyen d’échange qui permet d’établir les contours de la relation et de poser toutes les situations à venir. Voici les clauses principales qui nécessitent des discussions.
Durée du contrat d’artiste
Le contrat d’artiste est en principe conclut pour un certain nombre de projets pour lesquels l’artiste est engagé. Les contrats sont souvent édictés un ou plusieurs EP ou albums, afin de permettre au label de rentabiliser son investissement.
Projets fermes et options : Précisons la notion de “projet ferme” et des “options”. Un projet ferme est un projet que l’artiste et le label s’engagent à enregistrer par application du contrat d’artiste. Les options, quant à elles, correspondent aux projets suivants (un ou plusieurs), que le label pourra, par priorité, choisir d’enregistrer ou non (la levée d’option est en principe fonction de la réussite des EP/albums précédents).
Cachets
Le contrat d’artiste prévoit que l’artiste perçoit un salaire pour la participation aux séances d’enregistrement. Son montant peut être négocié, mais doit être au moins égal aux minimums prévus par la convention collective.
Taux de redevance
Le taux de redevances (ou taux de royalties) est le pourcentage des recettes d’exploitation qui seront versées par l’artiste au producteur. Ce taux varie en général selon les types d’exploitation (ventes physiques, ventes digitales, streaming…). Il est possible de prévoir des redevances progressives, par paliers de nombre de ventes (obligatoire pour le streaming).
Abattements
L’abattement est un mécanisme du contrat d’artiste venant limiter la rémunération de l’artiste pour certains types d’exploitation ou dans certaines situations (par exemple pour les ventes à distance, les séries à prix réduit, ou encore en cas de campagne de publicité payante). L’existence et les taux d’abattement peuvent entraîner des incompréhensions et des tensions, d’où l’importance de bien les comprendre et de les cadrer au sein du contrat d’artiste.
Avances sur droit
Les avances sur droit, c’est le montant que le label versera à l’artiste (généralement, une partie au moment de l’entrée en studio, et une partie au moment de la sortie commerciale des enregistrement) en avance sur les redevances d’exploitation à venir. Le montant de l’avance sera déduit des premiers versements, le temps qu’elle soit « recoupée » (on parle du « recoupement » de l’avance) : c’est-à-dire le temps que les redevances dues à l’artiste atteignent le montant versé au titre de l’avance.
Durée d’exclusivité
La durée d’exclusivité, ou “période d’exclusivité”, correspond à la durée pendant laquelle l’artiste ne sera pas autorisé à enregistrer pour son propre compte ou pour le compte d’un autre label. Il s’agit en principe d’une certaine durée suivant la date de sortie commerciale du dernier enregistrement publié au titre du contrat d’artiste.
Clause catalogue
Il s’agit d’une clause au titre de laquelle il vous interdit à l’artiste de réenregistrer, pour son propre compte ou pour le compte d'un autre label, les œuvres enregistrées pour le compte du label. Il est important de s’accorder sur sa durée.
Budget d’enregistrement
Lorsqu’il s’engage avec un artiste, le label a pour rôle d’investir dans le travail de l’artiste : la location du studio, la prise de son, la réalisation des clips, la promotion. Afin de s’assurer d’une bonne entente entre le label et l’artiste, le label peut s’engager sur les budgets minimums qu’il va investir dans le projet. Les montants dépendent de l’expérience et de la notoriété de l’artiste, ainsi que des besoins du projet.
Droits à l’image
En plus de céder ses droits d’exploitation, l’artiste accorde au label le droit d’exploiter son image, dans le cadre de la promotion de ses enregistrements. Le label et l’artiste doivent s’accorder sur l’étendue et les conditions d’usage de l’image de l’artiste, pour éviter toute incompréhension.
Bien s’entourer pour la négociation du contrat d’artiste
Vous l’avez compris : la signature d’un contrat d’artiste vous engage, que vous soyez un artiste ou un label. Le contenu de ce contrat peut avoir un vrai impact sur vos activités et votre collaboration. C’est pourquoi il est essentiel de s’assurer de sa qualité et de sa bonne compréhension par les deux parties signataires.
Quel professionnel pour vous aider ?
Faites appel à un avocat en droit de la musique pour la rédaction et la négociation de votre contrat d’artiste. DOT. avocat dispose d’une expertise particulière dans ce domaine. N’hésitez pas à prendre contact avec le cabinet pour faire le point sur votre situation et vos besoins.
Travaillons ensemble !
Vous recherchez un avocat en droit de la propriété intellectuelle ? DOT. est là pour vous accompagner et pour vous défendre. N’hésitez pas à contacter le cabinet.