Rédaction de CGV

Rédaction de CGV : sécurisez vos relations commerciales

Les conditions générales de vente (CGV) sont un document contractuel essentiel pour toute activité commerciale. Elles encadrent la relation entre le vendeur et son client, qu’il s’agisse de professionnels ou de consommateurs, et permettent de poser un cadre juridique clair à l’ensemble des transactions.

Des CGV sur-mesure, adaptées à votre activité

DOT. accompagne ses clients – entrepreneurs, artisans, prestataires de services, e-commerçants, indépendants ou sociétés – dans la rédaction ou la refonte de leurs CGV. Le cabinet élabore des CGV personnalisées, en tenant compte :

  • de la nature de l’activité (vente de biens, prestations de services, activités numériques…)

  • du type de clientèle (BtoB, BtoC)

  • des usages du secteur concerné

  • des dernières exigences réglementaires.

Une rédaction sur mesure permet de limiter les zones de flou, d’anticiper les litiges et de renforcer la crédibilité commerciale de l’entreprise.

Pourquoi des CGV bien rédigées sont essentielles ?

  • Encadrer les engagements réciproques (prix, paiement, livraison, service…)

  • Anticiper les litiges en prévoyant des clauses adaptées (retard, annulation, responsabilité…)

  • Respecter les obligations légales : droit de la consommation, droit du commerce électronique, données personnelles, etc.

  • Protéger votre entreprise contre les réclamations abusives ou incohérentes

  • Renforcer la transparence auprès de vos clients ou partenaires.

CGV BtoC et BtoB : deux régimes, deux logiques

Le contenu des CGV diffère selon que votre activité s’adresse à :

  • des consommateurs (BtoC), soumis à des règles impératives de protection (délai de rétractation, information précontractuelle, médiation, etc.)

  • ou à des professionnels (BtoB), pour lesquels les marges de négociation et les clauses spécifiques (limitation de responsabilité, pénalités…) sont plus larges.

DOT. vous aide à adapter vos CGV au bon régime, et à prévenir tout risque de requalification ou d’illégalité.

Des CGV claires, opposables et conformes à la règlementation

Le cabinet s’assure que vos CGV soient :

  • Compréhensibles par vos clients

  • Opposables juridiquement

  • Conformes aux normes en vigueur.

Travaillons ensemble !

Vous avez besoin de conditions générales de vente solides, claires et parfaitement adaptées à votre activité ? DOT. vous accompagne de A à Z dans la rédaction, la mise en conformité ou la refonte de vos CGV, en tenant compte de vos objectifs commerciaux.