Noms de domaine

Enregistrement et gestion des noms de domaines :

• À la naissance des projets, DOT. s’assure du caractère protégeable et de la disponibilité du nom de domaine choisis, en procédant notamment à des recherches d’antériorités.

• DOT. procède pour le compte de ses clients à l’enregistrement des noms de domaine auprès des registrars, ainsi qu’à leur renouvellement.

Exploitation des droits :

• DOT. rédige et négocie les contrats relatifs à l’exploitation des noms de domaines (licences, cessions).

• DOT. met en place des surveillances de noms de domaine.

Précontentieux et contentieux :

• Au stade précontentieux, DOT. prépare et adresse des lettres de mise en demeure, rédige et négocie des accords de coexistence.

• Au stade contentieux, DOT. maîtrise notamment les procédures spécifiques applicables au contentieux des noms de domaine, et toutes procédures de concurrence déloyale et parasitisme.