Musique

Le cabinet bénéficie d’une expérience particulière en droit de la musique.

DOT. assiste l’ensemble des acteurs du secteur musical (auteurs-compositeurs, artistes-interprètes, maisons d’édition, labels, distributeurs, réalisateurs artistiques…) à tous les stades de leur activité :

• Création de société (maison d’édition, label)

• Adhésion aux sociétés de gestion collective et dépôts des oeuvres (SACEM, ADAMI, SPEDIDAM, SCPP, SPPF…)

• Rédaction et négociation de contrats (pacte de préférence éditoriale, contrat de cession et d’édition, contrat d’artiste, contrat de featuring, contrat de synchronisation…)

• Gestion des litiges (contrefaçon, rupture de contrat, impayés…).