Marques et
Dessins et modèles

Acquisition et gestion des droits :

• À la naissance des projets, DOT. s’assure du caractère protégeable et de la disponibilité des signes choisis, en procédant notamment à des recherches d’antériorités.

• DOT. procède pour le compte de ses clients au dépôt de marques et de dessins et modèles.

• DOT. gère les portefeuilles de marques ou dessins et modèles de ses clients (formalités, renouvellement).

Exploitation des droits :

• DOT. rédige et négocie les contrats relatifs à l’exploitation des droits (licences, cessions, règlements d’indivision).

• DOT. met en place des surveillances de dépôts de marques.

Précontentieux et contentieux :

• Au stade précontentieux, DOT. prépare et adresse des lettres de mise en demeure, rédige et négocie des accords de coexistence.

• Au stade contentieux, DOT. assure les procédures d’opposition, de nullité ou de déchéance, les saisies-contrefaçon, et toutes procédures de contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme.