La reconduction tacite d’un contrat, qu’est-ce que c’est ?

Pendant combien de temps êtes-vous engagé par le contrat que vous avez signé avec votre partenaire ?

La durée d’un contrat peut être :

• Indéterminée : dans ce cas, le contrat pourra être rompu par l’une ou l’autre des parties, à tout moment, sous réserve du respect d’un préavis

• Déterminée : dans ce cas, à l’expiration de la durée convenue, le contrat prendra automatiquement fin, sauf si les parties décident de le renouveler par avenant ou s’il est prévu une reconduction tacite.

Et donc, la reconduction tacite, qu’est-ce que c’est ?

C’est le fait pour un contrat à durée déterminée de se renouveler automatiquement à l’arrivée de son terme.

Il est en principe prévu un délai précédant l’arrivée de ce terme, avant lequel la personne souhaitant ne pas renouveler le contrat devra en notifier l’autre.

Attention, à défaut de notification dans le délai contractuellement prévu, le contrat se renouvellera automatiquement, et vous serez donc engagé pour une période supplémentaire.

Il est donc important, dans le cadre de la négociation d’un contrat, de faire attention à ce type de dispositions, et, si vous acceptez le principe d’une reconduction tacite, de prendre les mesures nécessaires pour ne pas manquer le délai avant lequel il conviendra de notifier votre partenaire si vous ne souhaitez pas voir le contrat se renouveler à son échéance.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à me contacter ! Enfin, notez que certains contrats sont soumis à des règles spécifiques, qui ne sont pas abordées ici.