Avocat droit de la mode

Vous êtes styliste, créateur, marque ou agence ? Vous souhaitez protéger vos créations ou sécuriser vos collaborations ? Vous organisez un défilé, une campagne, ou une vente capsule ? Vous avez besoin d’un accompagnement juridique sur vos contrats, votre image de marque ou en cas de litige ?

DOT. est un cabinet d’avocat en droit de la propriété intellectuelle situé à Paris, qui accompagne les professionnels de la mode dans la gestion juridique de leurs projets créatifs, commerciaux et artistiques.

Le droit de la mode

Le droit de la mode est un domaine transversal et vivant, situé à la rencontre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit à l’image, et du droit du travail.

Les enjeux juridiques sont nombreux : création de collections, production, diffusion, marketing, collaboration avec des talents ou influenceurs, protection des modèles, lutte contre la contrefaçon, gestion de l’image de marque.

L’accompagnement par un avocat permet de prévenir les risques, de valoriser les créations et d’inscrire les projets dans un cadre juridique sécurisé.

Droit de la mode : les enjeux

• Protection des créations (vêtements, accessoires, collections)

• Dépôt de modèles et marques

• Rédaction de contrats

• Collaboration avec créateurs, stylistes, mannequins, photographes, influenceurs

• Encadrement juridique des défilés et campagnes

• Lutte contre la contrefaçon

• Droit à l’image et autorisations

• Pré-contentieux et contentieux

• Confidentialité et exclusivité

Qui est concerné ?

• Créateurs de mode

• Marques et maisons

• Stylistes

• Agences de mannequins

• Photographes, réalisateurs

• Influenceurs mode

• Studios de création

• Annonceurs

Domaines du droit impliqués

• Droit de la propriété intellectuelle

• Droit d’auteur

• Droit à l’image

• Droit du travail

• Droit de l’intelligence artificielle

Les prestations d’un avocat en droit de la mode

Vous travaillez dans l’univers de la mode ? L’avocat en droit de la mode est un allié stratégique pour structurer vos projets, protéger vos créations et sécuriser vos partenariats.

Rédaction, relecture et négociation de contrats dans la mode

Le cabinet accompagne ses clients dans la rédaction et la négociation de contrats spécifiques à l’industrie de la mode :

• Contrats de cession ou licence de droits (dessins, modèles, photos, vidéos)

• Contrats de collaboration artistique

• Contrats de mannequin, photographe, styliste, influenceur

• Contrats de production ou de défilé

• CGV pour marques de mode

• Accords de confidentialité ou d’exclusivité

Validation des campagnes et des collaborations

Le cabinet intervient dès les premières phases de développement des projets pour valider juridiquement les contenus, sécuriser les droits des tiers impliqués, et garantir le respect des standards éthiques et juridiques du secteur.

Lutte contre la contrefaçon et défense de la marque

Le cabinet accompagne ses clients dans la protection de leurs droits :

• Dépôt de marque ou de dessin et modèle

• Veille et surveillance

• Actions de retrait ou de blocage

• Mise en demeure, saisie-contrefaçon

• Procédures contentieuses

DOT. avocat, avocat en droit de la mode à Paris

DOT. avocat est un cabinet dédié à la propriété intellectuelle et aux industries créatives. Il accompagne les créateurs, les marques, les agences et les studios dans la protection juridique de leurs créations et dans le développement de leurs projets.

Veille juridique

Le cabinet reste à jour des évolutions réglementaires, jurisprudentielles et sectorielles dans le domaine de la mode : droit d’auteur, contrefaçon, e-commerce, dropshipping, marketplace, IA dans la mode…

Conseils juridiques

Le cabinet conseille ses clients sur l’ensemble de leurs projets : développement de collection, collaborations, campagnes mode, ventes, stratégie de protection, négociation de contrat.

Gestion des litiges

En cas de litige (plagiat, usage non autorisé de contenu, atteinte à l’image, litige contractuel), le cabinet vous représente, que ce soit en phase amiable ou devant les juridictions compétentes.

Travaillons ensemble !

Vous recherchez un avocat en droit de la propriété intellectuelle ? DOT. est là pour vous accompagner et pour vous défendre. N’hésitez pas à contacter le cabinet.